Mise
à disposition
Le locataire doit :
. Sur justification satisfaire aux conditions d'âge et d'ancienneté
de permis de conduire selon les catégories de véhicules, soit
au moins 21 ans et 2 ans d'ancienneté de permis...
· Justifier de son identité et de son domicile (Carte d'Identité
Nationale + facture EDF-GDF ou France Télécom...). Ces documents
devant être en date la plus rapprochée de la date de
location
· Déclarer la destination du véhicule...
La durée de location est limitée à la durée souscrite.
Toute prolongation nécessite un accord écrit du loueur.
La restitution du véhicule doit se faire contradictoirement à
l'agence de départ à l'heure indiquée au contrat, tout
retard donnant lieu à indemnité...
Utilisation
du véhicule
Les cas de déchéance des garanties d'assurance et les autres cas
de responsabilité pécuniaire du locataire sont précisés
aux articles 3, 4, 6 et 8 des conditions générales.
I-
Sont inclus dans notre prestation :
I-1 moyennant franchise par sinistre dont le montant est précisé
au tarif en vigueur les garanties d'assurance suivantes :
a) La responsabilité civile du locataire et des passagers pour les dégâts
matériels et ou corporels occasionnés aux tiers, la défense
et le recours suivant les conditions générales
d'une police d'assurance souscrite auprès d'une compagnie d'assurance
et communicable sur demande faite au loueur...
b) Les dommages au véhicule confié, le vol, le bris de glace et
l'incendie du véhicule confié dans les conditions définies
par le loueur au paragraphe B de l'article 4 des conditions
générales...
Nb) Sauf exclusions définies à ce même
article.
I-2 Les réparations en cours de location rentrant dans le cadre de l'usure
normale et de l'entretien dans les conditions précisées à
l'article 3 des conditions générales...
I-3 Une prestation d'assistance dans le cas d'immobilisation du véhicule
suite à une panne dans les conditions communiquées au départ
de la location...
II
- Sont exclus de notre prestation et à charge du locataire :
II-1 Le carburant, (cf. art. 3.e)
II-2 Les dégâts aux pneumatiques (cf.art. 3.e)
II-3 Tout dommage aux parties supérieures du véhicule situées
à plus de 1,50 m du sol ne résultant pas d'un accident avec un
autre véhicule (choc suite à
passage sous un pont, un tunnel, arbres, garage, enseigne, etc.) (cf. art. 4
exclusions de garantie).
II-4 Tout dommage aux équipements intérieurs du véhicule
(sellerie;tapis de sol, accessoires, etc.) (cf. art. 4 exclusions de garantie).
II-5 Toute usure anormale du véhicule - avarie mécanique due à
la négligence du locataire - toute perte d'accessoire ou équipement
(cf. art. 6)
II-6 Tout dommage au véhicule loué non déclaré au
loueur dans l'heure de sa survenance... (cf. art. 4 - obligations en cas de
sinistre...).
Paiement
(d. art. 7)
Le paiement est recommandé par carte bleue. Le pré paiement de
la location souscrite est payable au départ de la location ainsi que
le versement d'un dépôt de garantie fixé au tarif en vigueur.
Le solde de la location est payable comptant au retour de location.Tout paiement
tardif donnera lieu à facturation d'un intérêt de retard
au taux conventionnel de 15%.